Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail

Décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

  Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Les concours de recrutement d'adjoint des cadres et de chefs de bureau seront ouverts par le Directeur général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris et non plus par le Préfet du département

Décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

  Abrogé par le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001

Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte fait application de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986. Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie.

Ce texte a été abrogé par le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4311-45 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticients hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique. Le Premier ministre, Sur [...]

Décret n° 88-674 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics

Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 88-676 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6151-2 à D. 6151-3 du code de la santé publique.    

Décret n° 88-567 du 3 mai 1988 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, des soins et de cure publics.

Décret n° 88-484 du 27 avril 1988 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale ainsi que les dispositions du code de la santé publique, du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 et du décret n° 59-388 du 4 mars 1959 relatives à la saisine des juridictions disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Titre VII : la mise en disponibilité)

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Titre III à VI)