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28/05/2013

Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé

Cette instruction présente les caractéristiques de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et précise leurs modalités de mise en œuvre. Elle complète en outre l’instruction du 28 mars 2012 quant aux conditions d’utilisation de l’observatoire des maisons de santé.

28/05/2013

Instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) Cette instruction constitue un "document de cadrage", qui a pour triple objet de décrire les objectifs, le contenu, et le calendrier d’élaboration des schémas régionaux d’investissement en [...]

27/05/2013

Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise enservice de véhicules de transports sanitaires

Consulter ici la circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires Pour "répondre aux besoins locaux d'équipements en véhicules sanitaires et [...] permettre la mise [...]

22/05/2013

Instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

Consulter ici l'instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

17/05/2013

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]

14/05/2013

Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

Cette circulaire vient actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information.

14/05/2013

Circulaire N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

CCette circulaire a pour objet de préciser les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2013, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, ainsi que les principes d’évaluation des missions financées. [...]

30/04/2013

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Cette circulaire concerne les postes de chefs de cliniques ou assistants associés de maîtres de conférences ou professeurs associés, les lauréats au concours et à l’examen de la procédure d’autorisation d’exercice ainsi que les médecins étrangers inscrits en formation qualifiante en France. Elle a pour objectif « de répondre aux [...]

26/04/2013

Instruction n°DSS/MCGR/2013/181 du 26 avril 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013

Cette instruction a pour objet, d’une part, de présenter les résultats des indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012 et, d’autre part, de préciser les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2013.

25/04/2013

Instruction N°DGOS/PF4/PF2/2013/171 du 25 avril 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique pour évaluer la mise en oeuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Cette instruction fait suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation prévue par l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit en effet qu'à [...]