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30/12/2020

Académie nationale de médecine, « Vaccination anti-Covid : il n’est plus temps d’attendre » - 30.12.2020

L’Académie de médecine rappelle que le programme national de vaccination a commencé comme partout dans l’Union européenne le 27 décembre et s’adresse d’abord aux personnes âgées et vulnérables hébergées dans les EPHAD, ce qui représente 1 million de personnes. Toutefois l’extrême prudence liée au temps nécessaire pour recueillir le consentement, [...]

29/12/2020

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation

L’arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à la formation et aux modalités de participation pour les professionnels de santé à l’expérimentation sur le cannabis. Ainsi, la formation des médecins et des pharmaciens est gratuite. Une fois suivie et validée, une attestation est remise, elle « permet l'inscription des médecins [...]

29/12/2020

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes de l’arrêté du 29 décembre 2020 à compter de l'exercice 2021.

29/12/2020

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.21 des établissements publics de santé.

29/12/2020

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

La loi indique que le déficit budgétaire de l’Etat pour 2021 s’élève à 173,3 milliards d’euros en 2021, le déficit public à 8,5% de PIB et la dette publique à 122,4 %, « sur la base d’une récession de -11% en 2020 » à cause de la crise sanitaire. Le [...]

28/12/2020

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé prévoit la création de 3 échelons au sommet de la grille [...]

28/12/2020

Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 créé trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Désormais, cette grille comporte 13 échelons. Les praticiens auparavant classés au 10e échelon sont reclassés de la sorte [...]

25/12/2020

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé « Vaccin Covid ». Conformément aux dispositions de l'article [...]

25/12/2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020 prévoit les modalités d’organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette organisation doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter [...]

24/12/2020

Académie nationale de médecine, Quel consentement à la vaccinattion contre la Covid-19 pour les personnes âgées résidant en établissements ? 24.12.2020

Dans son avis du 24 décembre 2020, l’Académie de médecine rappelle « qu’aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement de la personne qui en bénéficie » et il revient donc à chacun de prendre librement la décision de se faire ou non vacciner. Ce principe a vocation [...]