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08/03/2018

Note d'information n° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments

L’instruction DGOS/PF2/2016/276 avait demandé aux établissements de santé en 2017 de fournir les données 2015 et 2016 quant à l’achat et la consommation des médicaments à l’hôpital. Cette note d’information de la DGOS a pour objectif de rappeler que la « participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments [...]

06/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Est modifié l'arrêté du 25 janvier 2018 afin d'ajouter que les techniques analytiques utilisées pour la réalisation d'un diagnostic biologique prénatal (DPN) doivent utiliser des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) marqués CE conformément à la réglementation en vigueur lorsqu'ils existent.

05/03/2018

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique.

05/03/2018

Cour administrative d'appel de Versailles, 5 mars 2018, n° 17VE00824 et 17VE00826 (Bioéthique - PMA - Limite d'âge pour procréer)

Dans deux arrêts en date du 5 mars 2018 la cour administrative d’appel de Versailles a considéré « (…) qu’en fonction des connaissances scientifiques ainsi disponibles, un homme peut être regardé comme étant « en âge de procréer », au sens de l’article L. 2141-2 du code de la santé [...]

28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Ce texte présente les modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés après la naissance de l’enfant sur les périodes suivantes : durant les huit jours suivant la naissance ; au cours du 9e et au cours du 24e mois de la vie. [...]

28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Ce texte publie le modèle d’établissement du carnet de santé prévu à l’article L. 2132-1 du Code de la santé publique, arrêté et homologué par le CERFA 1259*302. Il est consultable sur le site internet du ministre des solidarités et de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante Il précise [...]

28/02/2018

Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005

Il est demandé aux préfets d’actualiser les plans d'intervention pour les urgences de santé publique dans les points d'entrée. Les Agences régionales de santé appuient les préfets dans la mise en œuvre de ces missions et s’assurent de la disponibilité de services médicaux dans les points d’entrée désignés au regard [...]

23/02/2018

Instruction n° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation

Cette circulaire rappelle le cadre juridique de la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale. Elle présente notamment les actes innovants ou de soins courants de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures pris en charge au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de [...]

22/02/2018

Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Ce texte fixe l’organisation et les modalités du dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique. En annexe figurent le cahier des charges du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens [...]