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18/03/2013

Circulaire N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, au programme de recherche translationnelle, pour l’année 2013

La DGOS lance la campagne des appels à projets 2013 en matière de recherche clinique, de recherche médico-économique, de recherche sur la performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale et de recherche translationnelle en cancérologie. Seront prioritaires les projets relatifs aux soins primaires, au vieillissement, ainsi qu'à [...]

18/03/2013

Instruction N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé

Ce texte revient d'abord sur les objectifs du déploiement de la comptabilité analytique : "outre le renforcement des compétences de gestion, l’objectif opérationnel de l’accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC sur les données de 2012". Il [...]

15/03/2013

Circulaire n°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Cette circulaire précise les nouvelles règles de fonctionnement et d’utilisation du dispositif prévu par le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 relatif aux règles de gestion et d’utilisation des jours épargnés par les praticiens hospitaliers sur leur compte épargne-temps (CET). Le CET « pérenne » correspond au compte [...]

15/03/2013

Instruction n°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. L'article R. 6111-8 du Code de la santé publique dispose que les établissements de santé remplissent annuellement le bilan [...]

07/03/2013

Instruction DGOS/PF4 n° 2013-91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

Cette instruction précise en premier lieu le rôle des agences régionales de santé (vérification de la détention d’autorisation de chirurgie cardiaque, respect des conditions particulières du plateau technique, conformité de la composition des équipes,, nombre minimum d’actes annuel). Elle énonce en second lieu le rôle des OMEDIT, en fixant en [...]

04/03/2013

Instruction n°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d'application du coefficient fixé en vertu de l'article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé

« L’article 60 de la loi de financement pour la sécurité sociale a prévu la mise en place d’un mécanisme de régulation qui implique de créer un coefficient minorateur s’appliquant aux tarifs de prestations et permettant de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières et ce, afin de concourir [...]

04/03/2013

Circulaire interministérielle DGOS/Drees/DGiP du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou en GIP

L'article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit que les syndicats interhospitaliers (SIH) doivent se transformer, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret [...]

27/02/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l’indicateur demesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruction rappelle que les enquêtes téléphoniques restent facultatives pour 2013, et fixe le nouveau calendrier et périodes d’inclusion de patients. Elle indique que « la principale nouveauté est que pour les établissements de santé pouvant atteindre 30 questionnaires validés (environ 60 patients avec consentement exprès), les résultats seront calculés". [...]

21/02/2013

Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé

Cette instruction a pour objet de présenter le guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Dans le cadre du projet de fiabilisation des comptes et en préparation à la certification des comptes, prévue par l’article 17 de [...]

19/02/2013

Instruction n°DGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

Cette instruction précise les conditions de mise en œuvre de la dispense des épreuves écrites d’admissibilité pour intégrer un IFSI. Le texte énonce que "pour être dispensés des épreuves d’admissibilité, les candidats sont réputés avoir validé les unités d’enseignement dès lors qu’ils ont obtenu une moyenne globale de 10/20 à [...]