Cette circulaire fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé et précise ainsi les conditions d’allocation des ressources complémentaires destinées à ces mêmes établissements.
Circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
29/03/2013