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30/11/2012

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Cette étude, qui analyse les décisions de fin de vie, y compris celles qualifiées « d’euthanasie », a été menée avec l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) Elle repose sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus non seulement à l’hôpital, mais aussi à domicile et en établissements médico-sociaux.
20/11/2012

Rapport de l’Académie de médecine relatif à la pharmacovigilance « Actualités et perspectives » - Novembre 2012

Dans le contexte de la loi du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », l’Académie de médecine publie ce rapport relatif à la pharmacovigilance. Il rappelle la place importante de la pharmacovigilance dans l’évaluation des médicaments et la [...]
01/11/2012

Guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé - « Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé » - Novembre 2012

Ce Guide a été réalisé avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence de Sûreté Nucléaire, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et 17 sociétés savantes. Il énumère, par discipline, des programmes d'actions à mettre en œuvre dans le domaine de la [...]
01/11/2012

Rapport IRDES Étude de faisabilité sur la diversité des pratiques en psychiatrie – Novembre 2012

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, la Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a participé à la construction d’un système d’information sur l’offre de soins hospitalière en psychiatrie dont l’objet est de « dresser un portrait complet de la prise en charge [...]
31/10/2012

Note du Centre d’analyse stratégique relative aux « recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? », octobre 2012

Le Centre d’analyse stratégique a publié en octobre 2012 une note d’analyse intitulée « Les recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? ». Celles -ci sont présentées comme « des documents écrits destinés à aider le praticien, éventuellement le patient, à [...]
31/10/2012

ARS Île-de-France, Rapport de synthèse : Accompagnement des centres de santé, dans l’amélioration de leur organisation et de leur viabilité économique, oct. 2012

Ce rapport de l’Agence régionale de santé d’Ile de France (ARS IDF) s’appuie sur l’étude de trente centres de santé. Il identifie certains leviers de réduction des déséquilibres économiques constatés. A cet égard, « la valorisation exhaustive et optimale de l’activité actuelle est le domaine sur lequel il est le plus aisé [...]
30/10/2012

Rapport d’activité 2011 de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Ce rapport présente les politiques menées par la DGOS, accompagnées de témoignages de quelques agences régionales de santé (ARS), dans les domaines de la promotion des droits des usagers de la santé, du respect de l’égal accès aux soins pour tous, du renforcement de la qualité et de la sécurité [...]
30/10/2012

Rapport du Défenseur des droits relatif à la législation funéraire, oct. 2012

En octobre 2012, le défenseur des droits a mis en ligne sur son site internet un rapport relatif à la législation funéraire afin notamment de recenser les réformes à envisager en la matière. Le Défenseur des droits est fréquemment saisi, dans le cadre de sa mission de médiation avec les [...]
25/10/2012

Rapport budgétaire d’Alain TOURRET relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique

Dans ce rapport relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), rendu public et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 octobre, Alain TOURRET (député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados) se penche sur le harcèlement moral et sexuel, les [...]
10/10/2012

Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la [...]