Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH (Défunt – Infection par le VIH – Opérations funéraires – Arrêté du 20 juillet 1998)

Dans cette note valant avis en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) demande l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires au motif qu’il mentionne l’infection par le VIH dans la [...]

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition  au sang impliquant un patient majeur protégé (Accident d’exposition au sang – Personnel soignant – Consentement – Dépistage – Patient majeur protégé)

Par cette note en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) donne son avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé. Le CNS a en effet été alerté de certaines difficultés vécues par le personnel soignant d’un [...]

Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2009, n° 0320200/6-2 (destruction du dossier médical - faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier )

En cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, le demandeur doit apporter des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins [...]

Commission d’accès aux actes administratifs, 26 février 2009, n°20090583 (Dossier médical – Qualité d’ayant droit – Faire valoir ses droits – Secret médical)

Une patiente a demandé l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) concernant le caractère communicable du caryotype sanguin de son ancien conjoint décédé, classé dans son propre dossier médical, afin de permettre à sa fille majeure de prouver sa filiation avec le défunt qui ne l’a pas reconnue [...]

Guide "Droits et information des patients"

Ce guide relatif aux droits et à l’information des patients, élaboré par la Direction de la Qualité et de la Gestion des risques du Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, a fait l'objet d'une mise à jour et paraît dans sa deuxième version de mars 2012. Il se compose des fiches suivantes [...]

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n° 08-11959 (Secret médical – Communication à un tiers – Accord de la victime)

En l’espèce, une société a saisi un tribunal du contentieux de l’incapacité d’une contestation du taux d’incapacité permanente partielle attribuée par la caisse de sa salariée à la suite de l’accident du travail dont celle-ci a été victime en 1990. Par un arrêt datant de 1999, la Cour nationale de [...]

Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé

Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n°2009-38 du 5 février 2009 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé. Cet agrément, délivré sur avis conforme de la Commission nationale d’agrément représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique permet aux associations qui en bénéficient [...]

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML), l'Association SOS Préma Com, et l'Association Epilepsie France.