Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998

I. - POINT SUR LE DISPOSITIF DE REDUCTION DES RISQUES AU 31 DECEMBRE 1997 Le dispositif de réduction des risques financé sur les chapitres 47, 18, 10 et 20 repose sur quatre grands axes : - la vente libre de seringues en pharmacies et la mobilisation des pharmaciens autour de [...]

Arrêté du 30 janvier 1998 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés.

Lettre DGS/SP 3 n° 98-14 du 21 janvier 1998 relative à la mise en place d'un carnet de suivi des toxicomanes en traitement de substitution

Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental de suivi des traitements de substitution. Ce carnet serait mis en place dans votre département. Dans [...]

Tableaux récapitulatifs des modalités de facturation et de recouvrement des frais d'hébergement dans les unités de soins de longue durée

* * * * MODALITES DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT DES FRAIS D'HEBERGEMENT DANS LES UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE * * * * Débiteur présumé : Le résident lui-même * * * * * Type d'admission * * * Constitution du dossier (avant admission chaque fois que possible) [...]

Fiche de renseignements concernant le demandeur (état-civil, sécurité sociale, situation familiale)

  Consulter ici la fiche de renseignements concernant le demandeur (état-civil, sécurité sociale, situation familiale)

E.1 bis (résident demandeur d'ASPA) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

  Consulter ici le formulaire E.1 bis (résident demandeur d'ASPA) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

E.1 (admission à titre payant) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

  Consulter ici le formulaire E.1 (admission à titre payant) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier 1) Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée, en deux exemplaires signés (dont un à conserver). 2) Fiche de renseignements concernant le demandeur (Etat-civil, Sécurité Sociale, Situation familiale) 3) Fiche familiale d'état civil. 4) [...]

E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Consulter ici le formulaire E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Déclaration de ressources et de charges du demandeur

Consulter ici le formulaire de déclaration de ressources et de charges du demandeur

E.2 bis (conjoint ou tiers-garant pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Consulter ici le formulaire E.2 bis (conjoint ou tiers-garant pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Note relative aux modalités de constitution et de facturation des dossiers des unités de soins de longue durée

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS DIRECTION DES FINANCES Objet : Modalités de constitution et de facturation des dossiers des Unités de Soins de Longue Durée. Les difficultés auxquelles l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est confrontée en matière de recouvrement des frais d'hébergement des résidents des Unités de Soins [...]

Questions / réponses relatives à l'hébergement en unité de soins de longue durée

* QUESTIONS * * REPONSES * * LA PROVISION * Modalités de détermination du montant de la provision, dans le cas du maintien à domicile du conjoint ? * * * Montant à réclamer dans le cas d'une hospitalisation en cours de mois, afin d'éviter l'imputation de la provision sur [...]

Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée

NOTICE D’INFORMATION SUR LES MODALITES TARIFAIRES EN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Le centre ou l'unité de soins de longue durée est défini à l'article 7-1 de la loi du 4 janvier 1978, comme une unité assurant "l’hébergement de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie et dont l'état [...]

E.2 (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Mots clés : Consulter ici le formulaire E.2  (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée

  Consulter ici le modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée  

Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

  Consulter également le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains

Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres Etats et la Communauté européenne, signataires du présent Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, Prenant acte des [...]