Conseil d'Etat, 28 mai 1997, Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) (fin anticipée d'un détachement dans un établissement privé - rémunération)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1995 et 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF (F.E.H.A.P.), dont le siège est 10 [...]

Circulaire DH/DSS n° 97-382 du 27 mai 1997 relative à la prise en charge des implants cochléaires par les établissements de santé

Un certain nombre d'établissements de santé procèdent, depuis plusieurs années, à la pose d'implants cochléaires au cours d'hospitalisations. Or cette prothèse n'est pas actuellement inscrite au tarif interministériel des prestations sanitaires et il semble que cet élément ait conduit quelques établissements de santé à faire supporter à des assurés sociaux [...]

Circulaire DGS/DH n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles.

Voir aussi : Circulaire DGS/DH n° 2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l'extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositions de la circulaire n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles Résumé [...]

Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels.

Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.

Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Circulaire du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé

Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines dispositions des textes relatifs à la formation conduisant au diplôme de cadre de santé. Il m'apparaît donc nécessaire de vous apporter les précisions suivantes. I. - CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION 1.1. Je vous informe que la durée d'expérience [...]

Décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Circulaire DGS/PS 3 n° 97-381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé.

Abrogé par la circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines dispositions des textes relatifs à la formation conduisant au diplôme de cadre de santé. Il m'apparaît donc nécessaire de vous [...]

Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Décret n° 97-613 du 27 mai 1997 relatif aux études menées sur des embryons humains in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003 !!! Voir dorénavant le code de la santé publique (Articles R. 2141-14 à 2141-25).  

Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

  Consulter également l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue  

Décret n° 97-536 du 26 mai 1997 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : décrets)

Circulaire DH/DGS/PM2/PS 2 n° 97-373 du 26 mai 1997 relative à la procédure de recrutement des praticiens adjoints contractuels dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant au service public hospitalier et aux modalités de la délivrance de l'autorisation individuelle d'exercice

Voir la circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle Mots clés : praticien adjoint contractuel, publication des postes, autorisation individuelle d'exercice, établissements de [...]

Décret n° 97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 5124-68 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

Circulaire du 22 mai 1987 relative à la planification des disciplines de court séjour et de psychiatrie

I. -- Les cartes sanitaires du court séjour Les dispositions réglementaires actuellement en vigueur prévoient des révisions périodiques des cartes sanitaires. Il convient de considérer que ces actualisations doivent au moins intervenir tous les cinq ans. Il m'apparaît important de procéder à ces révisions. En effet, la carte sanitaire constitue [...]

Décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés.

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4131-4 à D 4131-9 du code de la santé publique.  

Décret n° 97-494 du 16 mai 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décision du 15 mai 1997 relative à une enquête sur l'utilisation du carnet de santé

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Le Président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 [...]