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15/06/2012

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Autorité indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011, succédant dans leur mission de protection des droits et libertés au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le [...]

14/06/2012

Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec [...]

05/06/2012

Communiqué de l'Académie nationale de médecine relatif à l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics, juin 2012

Par ce communiqué, l’Académie nationale de médecine souhaite faire connaître son inquiétude devant « la tentative d’effacement d’une structure essentielle, le Service Hospitalier », en conséquence des réformes du fonctionnement de l’hôpital opérées par l’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. [...]

01/06/2012

Rapport de la Haute Autorité de Santé, « Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie – Campagne 2011 – Analyse descriptive des résultats agrégés », juin 2012

La Haute Autoritéde Santé (HAS) a publié en juin 2012 un rapport intitulé « Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie – Campagne 2011 – Analyse descriptive des résultats agrégés ». Ce document présente les résultats de l’indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie, généralisé par la HAS depuis 2008 à l’ensemble [...]

01/06/2012

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

Consulter ici le rapport de l'IGAS

25/05/2012

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Le HCSP a été saisi par le Directeur général de la santé afin de faire part de ses observations sur le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le rapport présente pour chacune des actions du Programme, l’analyse réalisée par le HCSP en fonction de plusieurs critères, pertinence, priorité, [...]

15/05/2012

Institut national du cancer (INCa), Étude sur l’annonce du diagnostic de cancer et le ressenti des malades en 2011, mai 2012

Ce document s’inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et de la mise en œuvre de la mesure 19 prévoyant de renforcer la qualité de la prise en charge pour tous les malades atteints de cancer. L’annonce du diagnostic est une étape marquante dans la vie du patient et [...]

01/05/2012

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]

30/04/2012

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]

26/04/2012

Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012

Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 [...]