Circulaire DGS/95 n° 105 du 26 décembre 1995 relative au contrôle des tissus d'origine humaine utilisés dans les établissements publics et privés de santé.

La sécurité sanitaire est désormais un axe essentiel de la politique de santé publique. Cette préoccupation a notamment conduit à encadrer précisément des activités qui, jusqu'alors, n'étaient régies par aucune réglementation. Il est ainsi des greffons tissulaires d'origine humaine qui font l'objet d'une intense activité d'implantation et que différentes mesures [...]

Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

  Consulter également l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

La circulaire n° 45 du 12 juillet 1994 indiquait les précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette circulaire a soulevé un certain nombre de difficultés d'application tenant : - à un degré de précision insuffisant dans la description [...]

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service

Mon attention a été appelée sur la note d'information BP/RM/PO n° 226 du 13 juillet 1994 concernant la procédure à suivre en cas d'accident de service qui a été communiquée à l'ensemble des personnels par la direction du centre hospitalier. Au vu de cette note, je crois utile de vous [...]

Lettre DH n° 0444 du 6 novembre 1995 relative au recrutement de médecins étrangers.

Monsieur, En réponse à votre lettre du 13 septembre 1995, j'ai l'honneur de vous confirmer que je partage votre interprétation du terme 'recrutement' pour les personnels relevant des statuts d'assistant associé et attaché associé. S'agissant des assistants associés, ils peuvent voir leur contrat initial prolongé dans les limites du délai [...]

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres.

Mots  clés : Comité national des registres - Recueil - Données - Evènement de santé - Population géographiquement définie - Fins de recherche - Santé publique - Haut comité de santé publique - Plan annuel - Financement public national

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé

Décret n° 95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du Code de la santé publique

Circulaire DH/FH 3/DAS/TS 3-95 n° 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'application du décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

A la suite des réflexions engagées avec les organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, des aménagements au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de [...]

Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Consulter ici l'arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien Consulter également l'arrêté du 11 août 1995 relatif à [...]

Circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

La lutte contre le sida est une priorité gouvernementale. Un certain nombre de mesures ont été prises récemment afin de renforcer la coordination au plan local des national des actions de lutte contre le sida : - création d'un comité interministériel de coordination de la lutte contre le sida chargé [...]

Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications et à la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à la mise en oeuvre ainsi qu'à l'exploitation du réseau radio secours et soins d'urgence.

Introduction L'optimisation des réseaux de télécommunication dédiés à l'aide médicale urgente nécessite que les exploitants hospitaliers de ces réseaux participant à la gestion des communications dans les centres de réception et de régulation des appels bénéficient d'une formation appropriée. La mise en oeuvre des réseaux radio secours et soins d'urgence, [...]

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Décret n° 95-1113 du 16 octobre 1995 relatif à l'exécution en France d'actes professionnels par des infirmiers ou infirmières ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4311-40 à R 4311-41 du code de la santé publique.       

Lettre DGS-DIV-SIDA n° 95-1320 du 15 octobre 1995 relative à la prévention du sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et récupération des seringues usagées. Programme de collaboration avec les communes

Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les cités les plus exposées et de faciliter la tâche des services municipaux [...]

Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine

Les premières données recueillies dans le cadre de l'hémovigilance montrent que, en termes de mortalité immédiate, les incidents bactériens constituent un risque transfusionnel majeur. Les incidents bactériens d'origine transfusionnelle sont des accidents aigus qui demandent des mesures immédiates. En effet, d'autres receveurs peuvent être concernés par la transmission de l'agent [...]

Circulaire DH/EM 1 n° 40 du 9 octobre 1995 relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre la présente circulaire aux établissements de santé, aux cabinets médicaux et aux centres de santé du département pour mise en oeuvre immédiate. Ces informations visent plus particulièrement le personnel des établissements de santé, les cadres supérieurs [...]