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01/03/2012

Rapport d’activité ARS 2011 (ARS – Pilotage du système de santé)

Le rapport d’activité des Agences régionales de santé (ARS) pour 2011 vient de paraître, il fait état des modalités de pilotage du système de santé ainsi que des réalisations concrètes dans les différents domaines d’intervention des ARS. Il se compose en deux parties : l’une concerne les temps forts et [...]

22/02/2012

Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités [...]

31/01/2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, sénateurs, janvier 2012

Ce rapport d'information analyse notamment l’impact de la réforme sur l’organisation de la justice et la mise en place des nouvelles mesures d’accompagnement social par les départements.

01/01/2012

Recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme, Haute autorité de santé, janvier 2012 (HAS – Recommandations de bonnes pratiques – Césarienne)

La Haute autorité de santé (HAS) a rendu public ses recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme. Ce document dresse un état des lieux de cette pratique et indique qu’une femme sur cinq donne naissance par césarienne et dans moins de la moitié des cas, cette [...]

01/01/2012

Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 - Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier DGOS-DSR-FG Janvier 2012

Consulter le Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 en format PDF

31/12/2011

Observatoire national de la fin de vie, 1er rapport sur les conditions de la fin de vie en France

Consulter le rapport en version PDF L'observatoire de la fin de vie a pour mission de recueillir et de mettre en perspective l'ensemble des informations relatives aux conditions de la fin de vie. Cet état des lieux des connaissances existantes doit permettre d'éclairer les pratiques des professionnels de [...]

30/12/2011

Rapport IGAS-IGA « Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé », décembre 2011

Dans ce rapport l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) regrettent notamment l'absence de recensement systématique des agents reclassés dans la fonction publique hospitalière (FPH). L'IGAS et l'IGA formulent ainsi certaines propositions et recommandations, par exemple, mieux analyser pour piloter, prévenir et professionnaliser la prise [...]

01/12/2011

Rapport d’activité 2010 du groupe MASCF-Le sous médical

Rapport d’activité 2010 du groupe MASCF-Le sous médical - Le groupe MACSF propose à travers son rapport d’activité annuel une analyse des litiges professionnels dont ils ont été saisis au cours de l’année. Spécialité par spécialité, ce rapport permet de prendre connaissance de cas concrets et réels, où le risque [...]

01/12/2011

Rapport HAS - Indicateurs de qualité généralisés en santé mentale - Analyse descriptive des résultats agrégés et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultats - Campagne 2010

La Haute autorité de santé vient de mettre en ligne un rapport en date du mois de décembre 2011concernant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème « Qualité du dossier patient en santé mentale ». La campagne [...]

01/11/2011

Information relative au programme « Performance hospitalières pour des achats responsables » (PHARE)

Ce programme a pour objet de rénover la fonction achats dans les hôpitaux avec comme objectif la maîtrise des coûts, la sécurisation des approvisionnements, l’amélioration des conditions de travail et de développement durable. Les premières mesures du programme consistent à la désignation d’un responsable achat ayant pour mission d’animer et [...]