Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 199 du 2 mars 1993 relative aux frais de déplacement des agents de fonction publique hospitalière.
Monsieur le délégué général, Vous avez appelé mon attention sur le fait que certaines dispositions du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif aux frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière semblent interdire le paiement de frais de mission à des agents appelés à exercer leurs [...]