Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n°2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

 Circulaire n°2011-170 du 11 mai 2011 en version PDF  

Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009, ce décret vient modifier la composition et le fonctionnement de cette instance de concertation créée en 1996, qui passe de 113 à 120 membres répartis désormais en huit collèges (et [...]

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

La circulaire fixe les règles d’enregistrement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et décrit les modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Elle précise que « le versement des dotations de financement au titre des « MIGAC » (missions d’intérêt général et d’aide [...]

Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières

1 - NOTE DE PRESENTATION   Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des [...]

Guide pratique pour l’organisation des élections au aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

NOTE DE PRESENTATION   Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Sa [...]

Guides de l’Igas sur l’expertise sanitaire, mai 2011 (Expertise sanitaire – Recommandations – Harmonisation des pratiques)

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier sur son site internet six rapports relatifs à l’expertise sanitaire. Ces rapports concernent notamment la place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire, les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire, l’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire, la valorisation [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Les principales modifications apportées au Plan National Canicule (PNC) ont pour objectif d’intégrer les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le dispositif national 2011 destiné à prévenir et à lutter contre les [...]

Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

La nouvelle organisation de l’AFSSAPS est définie par cette décision de son directeur général Dominique MARANINCHI. Cette décision précise l’organisation et les missions de chaque direction et service de l’agence.

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé.

Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Cette instruction présente l’attribution des enveloppes régionales déterminées pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence des soins ambulatoires et les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Instruction n°DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 rectificative à la note d'instruction n°DGOS/PF2/2010/449 du 21 decembre 2010 relative aux modalites techniques portant sur les enquetes telephoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante, publics et prives, ayant une activite de medecine, chirurgie ou obstetrique (MCO) à compter de 2011

Cette instruction précise les modalités techniques du déroulement des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics ou privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est en outre indiqué dans cette instruction que les enquêtes téléphoniques annuelles [...]

Manuel de certification V2010 adapté à l’hospitalisation à domicile, la santé mentale et la biologie (Manuel de certification V2010 – HAD – Santé mentale – Biologie)

Manuel de certification V2010 adapté à l’hospitalisation à domicile, la santé mentale et la biologie (Manuel de certification V2010 – HAD – Santé mentale – Biologie) - Le manuel de certification V2010 adapté au champ de l’hospitalisation à domicile, de la santé mentale et de la biologie a été publié [...]

Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Instruction° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

Cette instruction vient préciser les règles applicables en matière de secret professionnel ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Il est rappelé que le secret professionnel prévaut et qu’il n’y a pas lieu de signaler un [...]

Instruction n°CNAMTS/DGOS/R3/2011 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2011

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF  

Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante, s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion [...]

Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

  Ce texte intervient en application de l’article 71-1 de la Constitution, révisée en juillet 2008, et prévoyant la création d’une nouvelle institution, le Défenseur des droits, se substituant notamment au Médiateur de la République. Jusqu'alors pour faire valoir ses droits il était notamment possible de s'adresser soit au Médiateur, [...]

Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Ce décret vient modifier les conditions dans lesquelles les présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie participent aux travaux des conseils de surveillance des agences régionales de santé, ainsi que celles dans lesquelles sont désignés les représentants du personnel membres de ces conseils dans l'attente de la [...]

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation