Décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements.

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-58° Voir dorénavant les articles R. 1113-1 et suivants du code de la santé publique

Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique    

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales.

Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Les moniteurs d'ateliers constituent un corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 09-01-1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière. Le présent décret définit leurs missions, fonctions, modalités de recrutement, de nomination et titularisation ainsi que les conditions d'avancement

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Abrogé par l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Ce texte est abrogé par l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Abrogé par l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Ce texte fixait l'échelle indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.

Ce texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux aux conseillers en économie sociale et familiales de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Ce texte est abrogé par le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière

Ce texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte est abrogé par le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Décret n°93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier est fixé comme suit: indices bruts: 260-440 et 260-460 a compter du 1er août 1994.

Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 429 du 26 mars 1993 relative au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales hospitalières (responsabilité civile, accident du travail et remboursement des frais de déplacement des agents).

Vous demandez des précisions sur les conséquences du fonctionnement des C.A.P. départementales ou locales lorsque des agents, titulaires ou non d'un mandat de représentant du personnel dans une C.A.P. locale d'un établissement, ont été sollicités pour siéger dans la C.A.P. locale d'un autre établissement. Sous réserve, bien entendu, des enseignements [...]