Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Abrogé par l'arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et  par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : la France, membre de la région Europe de l’OMS, entrée en 2005 dans une politique d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale [...]

Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant le Plan national maladies rares, n°09898 (Plan national maladies rares)

Un sénateur attire l’attention de la ministre de la santé et des sports sur l’élaboration plan national maladies rares (PNMR) et l’interroge plus particulièrement sur les suites qu’elle entend réserver aux observations de la fédérations des maladies orphelines et des avancées qu’elle compte mettre en œuvre dans le nouveau plan [...]

Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant la pertinence de la gestion des menaces pandémiques, n°09290 (Menace pandémique – Grippe A – Vaccination)

La ministre de la santé et des sports répond ici à une question parlementaire relative à la pertinence de la gestion des menaces pandémiques. La ministre considère que le lancement d’une campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) était nécessaire au regard de l’évolution pandémique de la grippe. Elle [...]

Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

Tribunal de grande instance de Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, RG 09/00588 (Agence de la biomédecine – CECOS – Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)

Par ce jugement, se pose la question de savoir si une femme peut se voir restituer les paillettes de sperme de son concubin ou de son mari défunt afin de disposer librement des gamètes non fécondés et de se faire inséminer en vue de porter leur enfant ; cette interrogation [...]

Note DHOS/DGS du 13 octobre 2009 relative à la vaccination contre le virus A (H1N1) 2009 des personnels des établissements de santé

Cette note prévoit que la proposition de vaccination aux personnels des établissements de santé conformément aux priorités définies par le gouvernement pourra débuter à partir du 20 octobre 2009. Elle rappelle que si la vaccination est recommandée, elle n’est pas obligatoire, et repose donc sur l’adhésion des personnes à cette [...]

Décision n°2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Les périodes de dépôt pendant lesquelles peuvent être déposés des dossiers de demandes d’autorisation de [...]

Note DHOS/DGS du 8 octobre 2009 « Livraisons de vaccins et de dispositifs médicaux stériles aux établissements de santé dans le cadre de la vaccination contre la grippe A (H1N1)2009 »

La campagne vaccinale contre le virus A (H1N1) 2009 devrait commencer pour le personnel médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé dans le courant de la deuxième quinzaine d'octobre. A cet effet, le ministère chargé de la santé a mandaté l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires [...]

Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n°2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées

Date d’application : immédiate. Résumé : ce texte apporte des informations sur la pratique des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé ainsi que sur la politique de prévention des grossesses non désirées. Mots clés : IVG par voie médicamenteuse [...]

Rapport de synthèse IGAS - Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001

L'IGAS - l'Inspection générale des affaires sociales - a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport d'évaluation portant sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse.   Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF  

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion [...]

Circulaire DHOS/E2 n° 2009-302 du 26 septembre 2009 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques »

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : incitation des établissements de santé à la réalisation d’un audit des pratiques en hygiène hospitalière sur une thématique nationale. Mots clés : audit des [...]

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"

Objet: Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1 Cette instruction a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation [...]

Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1)

Cet aide-mémoire a pour but d'accompagner les établissements de santé dans leur démarche locale pour se préparer à la prise en charge de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) parmi les patients et le personnel. Cette fiche n'a pas pour but d'être exhaustive ni de reprendre en détail les [...]

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"

Objet : Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé Face à la menace de pandémie grippale du nouveau virus A (H1 N1), le Gouvernement entend mettre en place une réponse sanitaire évolutive exceptionnelle pour la période 2009-2010. Dans la perspective d'une [...]

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques

  Consulter également la circulaire n° DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d'application de l'arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques