Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    Consulter également le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 [...]

Décret n° 2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE IV ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Section 2 - Accueil de [...]

Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE Ier ORGANISATION ET MISSIONS Chapitre Ier Dispositions générales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.   Chapitre II Service départemental de protection maternelle et [...]

Carnet de santé et examens obligatoires (Chapitre 2 du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE III ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT Chapitre II Carnet de santé et examens obligatoires     Section 1 - Examens obligatoires Section 2 - Normes minimales applicables [...]

Diagnostic prénatal (Chapitre 1er du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE III ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT Chapitre Ier Diagnostic prénatal   Section 1 - Définition et conditions de réalisation  Sous-section 1 - Dispositions générales Sous-section 2 [...]

Examens de prévention durant et après la grossesse (Chapitre 2 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS Chapitre II Examens de prévention durant et après la grossesse     Section 1 - Examens [...]

Examen médical prénuptial (Chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

Chapitre  abrogé par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit   DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET [...]

Arrêté du 19 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

Cour administrative d'appel de Lyon, 4 décembre 2001, Ministre des affaires sociales (refus d'autorisation d'exercer une activité d'assistance médicale à la procréation - motivation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 avril 1997 sous le n 97LY0854, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ; Le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande à la cour : 1 ) d'annuler le [...]

Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers

Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 avril 2000, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25000 Besançon, est agréé [...]

Circulaire DGS/DH n° 2000-188 du 4 avril 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre de la procédure d'accueil de l'embryon et d'autorisation des centres à l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil

Références : Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, portant réforme hospitalière ; Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ; Décret n° 95-560 du 6 [...]

Circulaire DGS/DH n° 2000-80 du 14 février 2000 relative au dossier type à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation pour les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Par arrêté du 3 février 2000, une période exceptionnelle de dépôt de demandes de renouvellement des autorisations d'activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal délivrées en mai 1996, dans le cadre de l'application de la loi du 29 juillet 1994, est ouverte du 15 février au 31 [...]

Circulaire DGS/DH n° 2000-80 du 14 février 2000 relative au dossier type à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation pour les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

* * Références : Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, portant réforme hospitalière. Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Décret n° 95-560 du 6 [...]

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero

  Consulter également l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Décret n° 99-925 du 2 novembre 1999 relatif à l'accueil de l'embryon et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003 !!! Voir dorénavant la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er de la deuxième partie du code de la santé publique (Articles R. 2141-2 à 2141-13).