Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Décret n°2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Circulaire DHOS/RH1 n°2009-164 du 17 juin 2009 relative à l’accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures nationales pour la radiothérapie, il est demandé à chacun des 42 établissements concernés (CHU, CHR et CLCC) d'accueillir au minimum, dès la rentrée prochaine, deux stagiaires se préparant au Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM). Résumé : [...]

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 (Santé publique - environnement - antenne-relais de téléphonie mobile)

Par cet arrêt, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt confirmatif du jugement rendu le 18 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Nanterre contre Bouygues Telecom donnant raison à trois couples de riverains qui avaient attaqué en janvier 2007 l’implantation deux ans plus tôt d’une [...]