77 résultats de recherche

Afficher les extraits:
30/11/2012

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Cette étude, qui analyse les décisions de fin de vie, y compris celles qualifiées « d’euthanasie », a été menée avec l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) Elle repose sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus non seulement à l’hôpital, mais aussi à domicile et en établissements médico-sociaux.
30/10/2012

Rapport du Défenseur des droits relatif à la législation funéraire, oct. 2012

En octobre 2012, le défenseur des droits a mis en ligne sur son site internet un rapport relatif à la législation funéraire afin notamment de recenser les réformes à envisager en la matière. Le Défenseur des droits est fréquemment saisi, dans le cadre de sa mission de médiation avec les [...]
15/06/2012

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Autorité indépendante instituée par la loi organique du  29 mars 2011, succédant dans leur mission de protection des droits et libertés au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le [...]
17/04/2012

Haut Conseil de la Santé publique, « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 »

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a mis en ligne au mois d’octobre dernier des « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 ». Il précise dans cet ouvrage les modalités possibles afin d’évaluer l’impact du programme de soins palliatifs, en termes d’effets [...]
01/01/2012

Recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme, Haute autorité de santé, janvier 2012 (HAS – Recommandations de bonnes pratiques – Césarienne)

La Haute autorité de santé (HAS) a rendu public ses recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme. Ce document dresse un état des lieux de cette pratique et indique qu’une femme sur cinq donne naissance par césarienne et dans moins de la moitié des cas, cette [...]
01/07/2011

Audit IGAS relatif au fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l’IGAS de procéder à une évaluation de l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d’établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en œuvre et [...]

Le modèle économique de l'interprétariat linguistique en santé (IGAS)

Le rapport fait état de recommandations concernant le recours à l'interprétariat linguistique dès lors que le professionnel de santé et le patient ne parlent pas la même langue.