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16/09/2013

Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France - Septembre 2013

Ce rapport a été établi sur la base du "travail mené dans le cadre d'une mission sur la "pharmacosurveillance" confiée par la Ministre" en charge de la santé, au mois de février 2013. Il souligne qu’aucune « étude ou programme n’a depuis plus de 20 ans permis d’estimer la proportion [...]
19/07/2013

Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - juillet 2013

Pour la première fois, l’Agence de la biomédecine a rendu un rapport d’évaluation des centres d’assistance médicale à la procréation. Plus particulièrement, il a s’agit d’évaluer les résultats des tentatives de fécondations in vitro (FIV) de l'année 2010, dans l’ensemble les 103 centres d'AMP en France, ayant eu une activité [...]
19/07/2013

Rapport d'activité 2012 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Le rapport débute en affirmant que l’année 2012 a constitué une transition entre l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Le dessein de la nouvelle agence étant de « garantir la sécurité d'utilisation [...]
18/07/2013

Rapport de la Cour des comptes : La biologie médicale - juillet 2013

En premier lieu, la Cour des comptes constate que les dépenses de biologie des établissements publics de santé « restent quant à elle insuffisamment connues et suivies », dans la mesure où elle sont incluses « dans la tarification globale des séjours ». Ces dépenses sont toutefois estimées, pour l’année [...]
15/07/2013

Rapport de l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé - "Analyse des ventes de médicaments en France en 2012"

L’ANSM publie chaque année, un rapport d’analyse des ventes de médicaments, remboursables ou non, réalisées en officines et dans les hôpitaux, à partir des données exhaustives transmises par les laboratoires. L’Agence constate que les données de l’année 2012 font apparaître « un arrêt de la croissance en valeur du marché [...]
01/07/2013

Rapport Olivier Véran « la filière du sang en France » - Juillet 2013

  Le député Olivier Véran missionné en mars par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la filière sang  a remis son rapport à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Ce rapport a été conçu comme une « feuille [...]
19/12/2012

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Comme prévu par l’article 38 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, cette ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif [...]
20/11/2012

Rapport de l’Académie de médecine relatif à la pharmacovigilance « Actualités et perspectives » - Novembre 2012

Dans le contexte de la loi du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », l’Académie de médecine publie ce rapport relatif à la pharmacovigilance. Il rappelle la place importante de la pharmacovigilance dans l’évaluation des médicaments et la [...]
01/11/2012

Guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé - « Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé » - Novembre 2012

Ce Guide a été réalisé avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence de Sûreté Nucléaire, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et 17 sociétés savantes. Il énumère, par discipline, des programmes d'actions à mettre en œuvre dans le domaine de la [...]
10/07/2012

Sénat, Rapport d´information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions a visée esthétique, par M. le sénateur Bernard Cazeau, 10 juillet 2012

Ce rapport, souhaité par le Sénat afin de faire la lumière sur l’affaire des prothèses "PIP", mais qui traite de l’ensemble des dispositifs médicaux implantables, propose notamment de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui appartient à l’esthétique, sans se fonder sur les actes proprement dits [...]