Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Décision du Conseil constitutionnel, 11 juin 2010, n°2010-2 (Conseil constitutionnel – Loi du 4 mars 2002 – Article 1er – Loi dite anti arrêt Perruche)

Dans un arrêt en date du 14 avril 2010, le Conseil d’Etat avait accédé à la demande d’une requérante afin de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du [...]

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Validée par le CNP le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-22. Résumé : répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et [...]

Note d’information CNG/DGPD/UDH n°2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable [...]

Rapport annuel de la Conférence nationale de santé intitulé « Résoudre les refus de soins » en date du 10 juin 2010 (CNS – Refus de soins – Recommandations)

La Conférence nationale de santé (CNS) a remis, le 10 juin 2010, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé et plus particulièrement sur le fait de « résoudre les refus de soins ». Ce document émet différentes recommandations visant à enrayer les refus [...]

Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 6213-1 du code de la santé publique

Instruction DGOS/PF n°2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé par l'Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011.   Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : en lien avec l’article L. 6144-1 et L. 6161-2, l’arrêté du [...]

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Conseil d’Etat, 9 juin 2010, n°321506 (Psychiatrie – Hospitalisation d’office – Certificat médical – Urgence) -

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme que le certificat médical appuyant une demande d’hospitalisation d’office par le préfet peut être établi par un médecin non psychiatre de l’établissement dans lequel la personne est admise. La haute juridiction administrative rejette ainsi le pourvoi d’un patient qui avait été hospitalisé en [...]

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute