Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Cet arrêté met fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux.

TGI de Rennes, ordonnance de référé, 3 juin 2010, n° 10-382 (CHU – CHSCT de coordination – Désignation du cabinet d’expertise - Application des règles de la commande publique)

Vous pouvez consulter cette ordonnance de référé du TGI de Rennes en version PDF

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juin 2010 (Praticien – obligation d’information – Manquement – Préjudice)-

Par cet arrêt, la cour de cassation identifie de façon exprès un préjudice né du manquement du praticien à son devoir d'information. Aux visas des articles 16, 16-3, alinéa 2 et 1382 du Code civil, la Cour de cassation indique que toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux [...]

Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 28 mai 2010 - Visa CNP/SG 2010-59 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : mesure d’organisation des services retenue par le Ministre pour les mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit Résumé : définition et [...]

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé