Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, institué par le présent décret est un dispositif adapté à l'analyse de la démographie des professions de santé au niveau des territoires, Il prévoit en effet la mise en place de comités régionaux susceptibles de favoriser une observation locale en étant [...]

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Circulaire interministérielle SG n°2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan « canicule »

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n°2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national « canicule » et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale ; Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif [...]

Circulaire DGOS/R1 n°2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-137. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la participation à l’étude de coût à méthodologie [...]

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-133. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : un appel à projets relatif au programme de [...]

Instruction n°DGOS/PF4/2010/258 du 9 juillet 2010 relative au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P, H ,R,I,P) pour 2011

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale décliné [...]

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Ce décret abroge l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

Rapport au premier ministre relatif à l’éducation thérapeutique du patient, 2010 (Education thérapeutique du patient)

Un rapport relatif à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été remis au premier ministre le 7 juillet 2010. Il formule 19 propositions afin de permettre une mise en œuvre rapide et pérenne. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en [...]

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Instruction DGOS/RH3 n°2010-249 du 6 juillet 2010 relative au transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales

Date d’application : immédiate. Résumé : transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales. Mandats des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales. Mots clés : agences régionales de santé – commissions administratives paritaires départementales et locales – conseils de surveillance. Références : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 [...]

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n°2010-239 du 30 juin 2010 relative à l’expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés

Date d’application : immédiate. Résumé : la DGFiP et la DGOS, dans une démarche d’amélioration des relations ordonnateur comptable, ont retenu huit thèmes de travail qui ont fait l’objet, en 2009, de travaux d’approndissement avec les partenaires concernés. Sur la base des conclusions de ces travaux, la phase suivante consiste [...]

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Catégorie : établissements de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ressources humaines, répertoire des métiers, gestion prévisionnelle des effectifs, [...]

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de [...]

Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

Instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

Date d’application : immédiate. Résumé : La facturation d’un GHS pour la prise en charge d’un patient de moins d’une journée ou dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) répond à des critères précis relatifs notamment à l’état de santé du patient. Toute prise en charge de patient qui [...]

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique