Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux

Ce texte précise les principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux. L'unité spécialement aménagée au sein d'un établissement de santé pour l'hospitalisation d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux (« UHSA », article L3214-1 du Code de la santé publique) prend en charge [...]

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

La gestion du risque correspond ici aux actions mises en oeuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. Le programme décline au niveau régional les actions prévues notamment dans le cadre du contrat entre l'Etat et l'Union des caisses d'assurance maladie [...]

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Application de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST.

Cour administrative d'appel de Marseille, 18 mai 2010, n°08MA01714 (contractuel - sanctions disciplinaires - licenciement - motivation - réintégration)

Le juge confirme ici une position favorable aux droits de la défense en rappelant que selon les dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions administratives individuelles qui [...]

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Consulter ici l'arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2010 selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique

Le calendrier vaccinal, qui fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, résume les recommandations vaccinales « générales ». Il existe en outre des recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à [...]

Instruction DGOS/PF2 n°2010-229 du 14 mai 2010 relative à l’enquête 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique

Références : Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-5, L. 1112-4 et D 6114-1 à R. 6114-13 ; Code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 162-6 à D. 162-8 ; Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à [...]

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques