Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le décret du 29 avril 2010, publié au Journal officiel du 30 avril 2010, vient de préciser les conditions d'application à l’AP-HP de la loi du 21 juillet 2009 «HPST». Il autorise l’AP HP, les HCL et l’AP-HM à créer des « groupements d’hôpitaux ». Il prévoit également la substitution [...]

Instruction n°DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Texte abrogé. Voir désormais la circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement [...]

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

  Voir également : - Note DAJDP relative à la parution du décret du 8 avril 2010 "Conseil de surveillance des établissements de santé" - Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite [...]

Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conseils [...]

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-8)

Date d’application : immédiate Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application. Résumé : la présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes [...]

Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

  Texte annulé par la décision du Conseil d'Etat du 15 mai 2012, n° 33834. Le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 est annulé à compter du 30 novembre 2012.

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Ce décret met en oeuvre une des disposition phare de la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Les ARS visent à organiser à l'échelon régional l'offre de soins ainsi que l'offre de prise en charge médico-sociale dans une approche décloisonnée du système de santé.

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la cohésion sociale dans le champ de la politique du handicap. Mots clés : principes généraux de répartition MDPH/COMEX/DAPH/GEM/CREAI Références : [...]

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins