Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide soignante – Exclusion temporaire – Révocation – Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

En l’espèce, une aide soignante, affectée au sein d’un centre hospitalier dans un service accueillant des personnes très vulnérables atteintes de maladies neuro-dégénératives et de troubles du comportement, a giflé une résidente qui l’avait mordue alors qu’elle lui donnait un médicament. Par la suite, elle a été révoquée par le [...]

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 307321 (Fonction publique hospitalière – Disponibilité d’office –Aptitude physique)

En l'espèce, le Conseil d’Etat vient préciser la situation du fonctionnaire hospitalier en disponibilité d’office qui n’est pas apte physiquement au premier emploi vacant. Il considère que les dispositions de l’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ont pour [...]

Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Ce décret contient diverses dispositions assurant la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Il est complété par un second du même jour, qui relève certains seuils du Code des marchés publics. Actuellement, en-dessous du seuil de 4.000 euros hors taxes, cad lorsqu'il s'agit d'achats [...]

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 292783 (Obligation d’information – Caractère continu – Identification de risques nouveaux postérieurement à l’exécution d’une investigation)

En l’espèce, une patiente âgée de 67 ans a fait une chute dans un escalier d’un hôpital de l’AP-HP . Le service des urgences a diagnostiqué, au vu des radiographies effectuées, une entorse de la cheville gauche. Cette patiente a quitté le service le jour même, après qu’une attelle provisoire [...]

Recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé en date de septembre 2009 relatives à la « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : annonce et accompagnement du diagnostic (Haute autorité de santé – Recommandations de bonne pratique – Maladie d’Alzheimer)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi un certain nombre de recommandations de bonne pratique relatif à la « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : annonce et accompagnement du diagnostic » en septembre 2008. La HAS indique tout d’abord les différentes dispositions juridiques qui garantissent au patient un droit [...]

Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres