Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : la France, membre de la région Europe de l’OMS, entrée en 2005 dans une politique d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale [...]

Conseil d’Etat, 2 octobre 2009, n°309247 (Médecin – Indépendance professionnelle – Directeur d’établissement hospitalier)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a condamné un centre hospitalier pour avoir soumis un médecin à la tutelle de l’un de ses confrères. La Haute juridiction administrative rappelle en effet qu’en application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, l’autorité du directeur d'un établissement public de [...]

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots-clés : hôpital – clinique [...]

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2009, n°08BX02301 (Agent public – pressions de l’employeur – démission – preuve des pressions subies)

En l’espèce, Mademoiselle X., secrétaire médicale dans un Centre hospitalier, a adressé à son directeur une lettre par laquelle elle prennait acte de la rupture de son contrat de travail. Par une décision, le directeur du CH accepte la démission de Mlle X. Celle-ci demande l’annulation de cette décision, car [...]

Haut Conseil de la santé publique, Rapport relatif à la prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique, novembre 2009 (HCSP – Protection sociale – Personnes atteintes de maladie chronique – Affections longue durée)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a remis en novembre 2009 un rapport relatif à la prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique. Depuis de nombreuses années, des réformes structurelles ont été mises en place afin de mieux organiser cette prise en [...]

Rapport relatif à l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours du Haut Conseil de la santé publique, novembre 2009 (Education thérapeutique – Soins de premier recours)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié en novembre 2009 un rapport sur l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours. L’éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à [...]

Rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi » remis à la Ministre de la Santé et des Sports, novembre 2009 (Précarité – Soins – Recommandations - PASS)

Le rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi : plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen » a été remis à Mme la Ministre de la Santé et des Sports au début du mois de janvier 2010. Il constate [...]

Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, novembre 2009 (Etablissements de santé – Urbanisme – Construction – Fonctionnement technique)

En novembre 2009, la DHOS a mis en ligne sur son site internet une réactualisation de son « Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé ». Cette étude s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés engagés [...]

Plan Cancer 2009-2013 (Cancer – Plan Cancer II)

Ce Plan cancer 2009-2013 s’inspire du rapport remis au Président de la République par le Pr Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 intitulé «Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013». Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du Plan cancer 2003-2007 et repose en partie sur le socle de ses mesures. Les [...]