Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance

Conseil d’Etat, 12 octobre 2009, n°322784 (Haute autorité de santé- Laboratoire – Recommandations - publication internet - documents administratifs)

En l’espère, un laboratoire saisit le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation d’une recommandation émise par la Haute Autorité de Santé dans laquelle elle exprime et publie sur son site internet sa préférence pour la non inscription d’une spécialité sur la liste des spécialités remboursables par la sécurité sociale, au motif [...]

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance chargée de toute question concernant la périnatalité. Cette commission a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ;et d'apporter son concours et son expertise pour [...]

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

L'objectif de ces expérimentations est d'améliorer, dans tout ou partie d'un département ou d'une région, l'effectivité de la réponse aux demandes de permanence des soins en médecine ambulatoire, ainsi que son efficience. En annexe au décret figure un cahier des charges relatif à ces expérimentations qui détaille notamment la mise [...]

Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Circulaire n° DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

Le ministère chargé de la santé souhaite accompagner le développement de la recherche en soins infirmiers. Cette circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI), pluriannuel (trois ans), au titre de l’année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de [...]

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations [...]

Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010

Programme national de soutien pour 2010 Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour la diffusion des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer. Ce recensement permettra d'identifier, de sélectionner et [...]

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n°2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : l’équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d’établissement et les ARH doivent [...]

Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Etablissement de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, [...]

Circulaire n°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Le programme hospitalier de recherche clinique 2010 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel [...]

Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Conseil d’Etat, 3 septembre 2009, n°301095 (Loi du 12 avril 2000 – Administration – Recours administratif – Droit des tiers)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat précise que l’administration, saisie d’un recours administratif, doit recueillir les observations du tiers qui tire des droits de la décision contestée. En l’espèce, une société avait obtenu des juges du fond l’annulation de la décision du ministre de l’emploi revenant sur une autorisation de [...]

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009 est arrêté à 264 751 158,82 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 [...]

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Ce texte présente les conditions d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé [...]

Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Cette circulaire de la DHOS a pour objet la répartition régionale des subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre du volet investissement du plan santé mentale (PRISM). Date d'application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]

Tribunal administratif de Poitiers, ordonnance de référé, 28 juillet 2009, n° 0901633 (ARH – suspension d’autorisation - activité de soins chirurgicaux – référé suspension – exigence d’assurer la permanence des soins - insuffisance de motivation)

Par arrêté du 7 juillet 2009, avec effet au 10 juillet, la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Poitou-Charentes a décidé de suspendre l’autorisation d’un centre hospitalier de délivrer des soins chirurgicaux en hospitalisation complète. L’arrêté de suspension était motivé par le risque pesant sur la sécurité des [...]

Circulaire DHOS/E2/F2 n°2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur de 4 millions d’euros. Pour cette quatrième année du plan, une [...]