Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique.

Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n° 58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé

La circulaire du 28 juin 1995 citée en référence a précisé les modalités d'obtention de l'autorisation ministérielle prévue par l'article L. 668-10 du code de la santé publique et que doivent solliciter les établissements de santé pour créer ou maintenir un dépôt de sang. La présente circulaire a pour objet [...]

Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique

Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine

Les premières données recueillies dans le cadre de l'hémovigilance montrent que, en termes de mortalité immédiate, les incidents bactériens constituent un risque transfusionnel majeur. Les incidents bactériens d'origine transfusionnelle sont des accidents aigus qui demandent des mesures immédiates. En effet, d'autres receveurs peuvent être concernés par la transmission de l'agent [...]

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.

Circulaire DGS/SQ 4 n° 95-60 du 30 juin 1995 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 95-314 du 22 mars 1995 sur les autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine.

L'article L. 668-4 du code de la santé publique (loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament) dispose qu'un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités, productions et équipements d'un coût élevé ou nécessitant des dispositions particulières [...]

Circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé

En application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique et du décret du 24 janvier 1994, l'arrêté du 8 décembre 1994 cité en référence a défini ce qu'il convient d'entendre par 'dépôt de sang' qui doit, comme tel, faire l'objet d'une autorisation ministérielle aux termes de l'article [...]

Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995

La loi du 4 janvier 1993 a introduit dans le code de la santé publique un article L. 666-12 qui prévoit l'institution d'un dispositif d'hémovigilance défini comme 'l'ensemble des procédures de surveillance organisées depuis la collecte du sang jusqu'au suivi des receveurs, en vue de recueillir et d'évaluer les informations [...]

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique

Décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L 666-10 du code de la santé publique

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-66° !!! Voir dorénavant les articles D. 1221-44 et 1221-45 du code de la santé publique (section 5 du chapitre 1er du titre 2 du livre 2 de la première [...]

Arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique.

Décret n° 95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Voir désormais les articles R. 1223-3 à R. 1223-7 du code de la santé publique.

Décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissible effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants

  Voir dorénavant les articles D.1221-5 à D.1221-15 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

  Consulter également l'arrêté du 10 septembre 2003[/url] portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine  

Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié [...]

Circulaire DGS/DH n° 94-92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité

Vous voudrez bien trouver ci-joint, en application du III de l'article R. 666-12-11 et du III de l'article R. 666-12-13 du décret du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance susvisé, une directive n° 2 de l'Agence française du sang relative à la traçabilité des produits sanguins labiles. J'attache la [...]

Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

Décret n° 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique.

Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang.