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02/06/2014

Guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) – Juin 2014

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) a publié la 3eme édition de son guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Ce guide a pour objet de présenter aux représentants des usagers les différents organismes intervenant dans le processus de demande d’indemnisation des [...]

22/05/2014

Haute Autorité de Santé - Mode d'emploi du plan personnalisé de santé (PPS) pour les personnes à risque de perte d'autonomie (PAERPA) et cahier des charges pour la mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique dans le cadre de l’expérimentation PAERPA

La HAS a élaboré un modèle de plan personnalisé de santé (PPS) dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA). Il s'agit d'un "plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), et nécessitant [...]

12/05/2014

Circuit du médicament - Textes de référence

Ce document constitue un recueil des principaux textes de référence relatif au circuit du médicament (Dispensation, transport, prescription, préparation, détention/stockage, administration et information du patient).

05/05/2014

Conseil de l'Europe, Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Ce guide "a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine [...]

01/05/2014

Guide du réseau champardennais d'accompagnement en soins palliatifs « Les directives anticipées » - Mai 2014

Ce guide, réalisé par le réseau Champardennais d’accompagnement en soins palliatifs et mis en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Champagne-Ardenne à l’attention du personnel soignant, se veut complémentaire des documents déjà existants élaborés notamment par le Ministère. Il présente des éléments de réflexion concernant la [...]

01/05/2014

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) « prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage, accompagnement »

Ces recommandation de l’ANESM s’adressent aux professionnels des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion. Elles s’inscrivent dans un contexte de mobilisation nationale pour une [...]

15/04/2014

ASIP Santé - Guide de bonnes pratiques d’utilisation des listes de révocation des certificats - Avril 2014

Ce guide de l’Agence des systèmes d’information partagés en santé indique que « les bonnes pratiques de récupération des [listes de révocation des certificats] CRLs reposent sur les grands principes» de « limitation du téléchargement aux CRLs correspondant aux certificats susceptibles d’être acceptés par l’application ; fréquence de téléchargement des [...]

15/04/2014

Guide méthodologique HAS - Qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance (Mars 2014)

Dans le contexte de la certification des établissements de santé V2014, ce guide rappelle que « le secteur de naissance est intégré aux secteurs d’activité à risque, au sein du critère 26.b, qui a statut de pratique exigible prioritaire (PEP), impliquant plus de poids dans le processus de décision ». [...]

08/04/2014

Haute autorité de santé "Test compagnon associé à une thérapie ciblée : définitions et méthode d’évaluation " - Février 2014

Ce guide a pour objet d’exposer « les fondements théoriques et méthodologiques de l’évaluation d’un test diagnostique, nommé test compagnon, permettant de sélectionner par l’identification d’un marqueur prédictif les patients seuls susceptibles de recevoir un bénéfice d’une thérapie dite ciblée ». Il indique que « les concepts de thérapie ciblée [...]

04/04/2014

Guide pratique ASIP Santé « Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d’information de santé»

Ce guide fait partie "des guides pratiques spécifiques de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) élaborée avec l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines de la santé et du médico-social". Il a vocation a définir "les règles de sécurité auxquelles doivent se conformer les prestations [...]

31/03/2014

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Ce guide modifie le "précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service". Il expose d'abord le régime des congés pour raison de santé, prévus par l'article 41 de la loi [...]

27/03/2014

Guide ANAP - "Système d'information des coopérations territoriales : mise en œuvre" - mars 2014

Ce guide "a pour objet de présenter la méthodologie et les outils proposés pour la définition du système d’information d’une coopération territoriale", qui repose sur les étapes suivantes : une "définition des objectifs opérationnels, déduits des objectifs stratégiques de la coopération", et une "évaluation de la faisabilité du projet".

05/03/2014

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014

Ce guide a été élaboré sur la base du constat que « 70% des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas savoir quels sont leurs droits », et a vocation « à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches [...]

01/03/2014

Conseil national de l’ordre des médecins « Observatoire pour la sécurité des médecins - Recensement national des incidents » - Fiches 2013

L'Observatoire de la sécurité des médecins dépendant du Cnom, en collaboration avec Ipsos, a travaillé sur la base des 925 fiches de déclarations d'incident adressées par les médecins à l'ordre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Les agressions verbales et les menaces demeurent le principal type d'incident [...]

22/02/2014

Dossier de Spécifications Techniques (DST) - Interfaces d'accès au système de Messageries Sécurisées de Santé [MSSanté] de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - V0.9.5 - février 2014

Ce document a été mis en ligne par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) à destination des éditeurs de logiciels "comportant des fonctionnalités de client de messagerie qui souhaitent accéder au service de messagerie MSSanté". Ce système permet d'abord "l'envoi, par une personne certifiée et habilitée, d'un [...]

30/01/2014

Guide pratique de l'achat public innovant - Conjuguer au présent l'innovation avec les politiques d'achat public- Janvier 2014, version 2

L'objet de ce guide est "d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter cette force d’innovation dans leur politique d’achat". Il identifie quinze facteurs clés de succès, à travers quatre objectifs : la création des conditions favorables [...]

30/01/2014

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er janvier 2014

Ce guide a pour vocation de constituer un "document de référence" pour satisfaire aux obligations des acheteurs publics en matière de recensement, et porte sur les modalités de transmission des fiches de recensement à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAC).

27/01/2014

Fiche ANAP - "Maîtriser les conditions d'application du décret hébergeur dans les coopérations territoriales en biologie médicale" - Janvier 2014

Cette fiche pratique de l'ANAP précise les modalités d'application de la procédure d'agrément à l'hébergement de données de santé à caractère personnel issues du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, en fonction de "la nature juridique de la coopération mise en œuvre et des conditions fonctionnelles et techniques associées [...]

08/01/2014

Le panorama des établissements de santé - édition 2013 - Collection Études et statistiques – 8 janvier 2014

« Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations [...]

30/12/2013

Guide ANAP « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées » - décembre 2013

Ce guide présente "les grandes étapes de construction d’un parcours de santé pour les personnes âgées", sur la base des "'retours d’expérience des accompagnements que l’ANAP a effectués auprès des ARS Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011". Il est constitué de six fiches thématiques, chacune constituant "l’une des [...]