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1098 résultats de recherche

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15/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018. Il porte sur diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Ce texte précise notamment les critères d’attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette [...]
11/02/2019

Rapport d'évaluation de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2019 relatif à l'utilité clinique des signatures géomiques dans le cancer du sein de stade précoce

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport d’évaluation relatif à l’utilité clinique des signatures génomiques dans le cancer du sein de stade précoce. Ces signatures sont utilisées afin d’optimiser la décision d’administrer ou non une chimiothérapie adjuvante (CTA) dans certains cas de cancer du sein. La HAS [...]
05/02/2019

Loi n°2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Cette loi prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, « à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la [...]
01/02/2019

ANAP : Fluidifier les parcours patients et les synergies entre acteurs - Démarches et outils

’ANAP publie un rapport les acteurs du parcours de soins, ce rapport s’inscrit dans le cadre de la transformation de notre système de santé appelé « ma santé 2022 ». Partout en France, des professionnels désirent contribuer à une meilleure fluidification du parcours de leurs patients. Ce rapport met l’accent [...]
25/01/2019

Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 (QPC, Société d'Ambulance, Frais, Principe d'égalité, Constitution, Transport)

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation le 25 octobre 2018. Cette QPC qui a été posée par une société d’ambulance porte sur sur la constitutionalité de l’article L. 322-5 du Code de la sécurité social. Cet article précise que, [...]
24/01/2019

Cour de cassation, 24 janvier 2019, 18-10.202 ( Prise en charge des frais de transports, Avions, Assurance maladie, Médecin prescripteur )

Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge les frais de transport par avion d’une assurée au motif de l’absence d’accord préalable. L’assurée, dont les frais de transport avaient été prescrits, a saisi un Tribunal des affaires de sécurité sociale qui a fait droit à sa [...]
16/01/2019

Instruction n°DGOS/PF2/2019/9 du 16 janvier 2019 relative au cahier des charges et à l’appel à candidature des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile

La présente instruction a pour objet de présenter le cahier de charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et d’organiser l’appel à candidatures destiné à la labellisation nationale de ces centres. Elle organise un appel à candidature destiné à identifier, sur le territoire national, les centres labellisés [...]
02/01/2019

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 2 janvier 2019 modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 novembre. Il fixe à 123 euros le tarif national d'indemnisation pour les interventions effectuées en 2019.

01/01/2019

Recommandations relatives à l’alimentation, à l’activité physique et à la sédentarité pour les adultes - Janvier 2019

Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), des recommandations alimentaires et d’activité physique officielles ont été diffusées depuis 2001. La Direction générale de la santé (DGS) a chargé Santé publique France de l’actualisation des recommandations relatives à l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité et à les diffuser auprès [...]
27/12/2018

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

"Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux honoraires de dispensation en lien avec une ordonnance prescrivant des médicaments particulièrement [...]