214 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

24/01/2019

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

Par trois conseils en date du 24 janvier 2019 la CADA est venu préciser le statut et le régime de communication du registre de contention et d’isolement, ainsi que celui du rapport annuel. Les 2 premiers conseils concernent la communication du registre et du rapport à une association, le troisième [...]

17/12/2018

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

L’avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative, rappelle que les personnes retenues dans les centres de rétention administrative « bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, consacré par l'alinéa 11 du préambule [...]

25/11/2018

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux

Cet avis relatif aux violences sexuelles s’inscrit dans une «évolution sociétale progressive concernant le statut de la sphère privée, l'égalité entre les femmes et les hommes et la protection des enfants et personnes vulnérables, obligeant les Etats à faire progresser leur législation et leurs politiques publiques. » L’avis prévoit plusieurs [...]

25/11/2018

Avis relatif à l'assistance médicale à la procréation

« Depuis la naissance du premier « bébé éprouvette » en France, il y a presque quarante ans, le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) s'est considérablement accru : en 2018, 1 enfant sur 30 (3,4 %) aura été conçu en France grâce à l'une de ces [...]

20/11/2018

La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1998 à New-York. "Ce texte a représenté une avancée considérable en matière de droits fondamentaux : pour la première fois de l'histoire, un texte international de portée normative reconnaissait explicitement les moins de dix-huit ans comme [...]

25/10/2018

CADA Conseil n°20183549 du 25 octobre 2018 (Accès aux documents administratifs, Compagnies d'assurance, Questionnaire, Obligation des médecins)

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP qui s’interrogeait sur l’existence d’une obligation à la charge des médecins de répondre à des questionnaires exhaustifs comportant des informations de nature médicale, lorsqu’ils sont sollicités par le bénéficiaire d’une police d’assurance. [...]

27/09/2018

CADA Conseil n° 20182118 du 27 septembre 2018 (Dossier médical, Communication, Ayant droit, Personne morale, Mineur, titulaires de l'autorité parentale, Conflit, Intérêt de l'enfant)

Dans ce conseil, la CADA précise que : - Une personne morale désignée comme légataire universel par testament d’un patient décédé a bien la qualité d’ayant droit. A ce titre, le représentant légal de cette personne morale peut avoir accès aux informations médicales du défunt dans la mesure où ces [...]

25/09/2018

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

Dans cet avis, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) considère notamment comme justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, y compris avec des modifications génétiques ; il souhaite que le diagnostic préconceptionnel soit étendu à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation [...]

25/07/2018

ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2018: nouveautés "financement des activités de SSR"

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018.

24/07/2018

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

L’ASN rend un avis favorable sur le deuxième plan d’action du 24 juillet 2018 pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale. Elle considère que, pour mieux maîtriser les doses délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale, la poursuite des actions suivantes est [...]