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Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux

Cet avis relatif aux violences sexuelles s’inscrit dans une «évolution sociétale progressive concernant le statut de la sphère privée, l'égalité entre les femmes et les hommes et la protection des enfants et personnes vulnérables, obligeant les Etats à faire progresser leur législation et leurs politiques publiques. » L’avis prévoit plusieurs axes afin de diminuer les violences sexistes et sexuelles qui « sont une réalité prégnante avec des conséquences graves pour les femmes victimes dans leur dignité, leurs droits au travail et leur maintien dans l'emploi. Sexisme, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol sont le lot de beaucoup de femmes dans l'espace privé comme dans l'espace public. » En effet, il met exergue la nécessité de mettre en place « une mobilisation effective de la société » autour de trois piliers : prévenir, identifier et accompagner et avance l’utilité et l’importance d’améliorer la réponse pénale face à ces agissements. A cet effet, il préconise de « redéfinir la place de la justice pénale dans la lutte contre les violences sexuelles » et de « prendre en compte les spécificités des victimes mineurs ».