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20/07/2005

Décret n° 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

A compter du 20 août 1996,l'ppellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant" est remplacée par l'appellation "diplôme professionnel d'aide-soignant" et l'appellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture" par l'appellation "diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture" dans tout acte administratif en comportant la mention.
20/07/2005

Statut des praticiens contractuels (Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers Section 4 Statut des praticiens contractuels Sous-section 1 Recrutement Sous-section 2 [...]
20/07/2005

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Avancement (Sous-section 5 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 5 - Avancement
20/07/2005

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Discipline (Sous-section 9 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 9 - Discipline
20/07/2005

Insuffisance professionnelle des praticiens attachés (Sous-section 10 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 10 - Insuffisance professionnelle
20/07/2005

Statuts des praticiens hospitaliers à temps plein (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Concours hospitalier   Sous-section 3 - [...]
20/07/2005

Recrutement des praticiens attachés (Sous-section 2 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 2 - Recrutement
20/07/2005

Exercice des fonctions de praticien attaché (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 7 - Exercice des fonctions
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Cessation progressive d'exercice (Sous-section 10 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 10 - Cessation progressive d'exercice  
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Avancement (Sous-section 4 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers       Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 4 - Avancement  
20/07/2005

Droit syndical des praticiens attachés (Sous-section 8 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 8 - Droit syndical
20/07/2005

Recrutement des assistants des hôpitaux (Sous-section 2 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux Sous-section 2 - Recrutement
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Recrutement (Sous-section 2 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 2 - Recrutement, nomination et affectation Paragraphe 1er - Recrutement   Paragraphe 2 - Nomination [...]
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Exercice de fonctions - positions (Sous-section 6 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 6 - Exercice de fonctions - positions Paragraphe 1 - Activité et congés 1. Fonctions [...]
20/07/2005

Cessation de fonctions des praticiens attachés (Sous-section 11 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 11 - Cessation de fonctions  
20/07/2005

Statut des internes et des résidents en médecine (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie   Section 1 - Statut des internes et des résidents en médecine Sous-section 1 - Dispositions générales Sous-section 2 - Entrée en [...]
20/07/2005

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Section 3 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie     Section 3 - Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
20/07/2005

Rémunération des praticiens contractuels (Sous-section 2 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 4 - Statut des praticiens contractuels Sous-section 2 - Rémunération
20/07/2005

Fonctions hospitalières des étudiants en médecine (Section 2 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie     Section 2 - Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
20/07/2005

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Commissions statutaires (Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 4 - Commissions statutaires