Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivocomportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer

Date d’application : immédiate. Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des UCC identifiées en SSR dans le cadre du plan Alzheimer. Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – [...]

Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux

Ce texte s’inscrit dans le processus de transposition dans le droit français de la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du [...]

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé

Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Tribunal administratif de Paris, 24 avril 2009, n°0618115/6/1 (Poursuite du traitement – Refus de prise en charge – Réorientation – Continuité des soins)

En l’espèce, en raison de troubles d’occlusion dentaire, une patiente a bénéficié entre 1986 et 1994 de soins d’orthodontie au sein des services d’un hôpital de l’AP-HP. Ce traitement a donné lieu à des difficultés rencontrées entre 1997 et 1999. Après avoir saisi l’AP-HP d’une demande d’indemnisation préalable qui a [...]

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Ce nouveau décret statutaire permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Ce décret réaffirme la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de [...]