Conseil d’Etat, 14 janvier 2009, n° 296020 (Service d’aide médicale urgente – centre de réception et de régulation des appels – permanence téléphonique – médecin d’exercice libéral)

En l’espèce, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné, par un jugement en date du 16 mars 2004, des hôpitaux universitaires à réparer les conséquences dommageables du décès d’un patient à raison notamment de la faute commise lors du traitement des appels téléphoniques par le médecin d’exercice libéral, mis à [...]

Guide pratique à « Evénement indésirable grave parlons-en "

Guide pratique à l’attention des équipes hospitalières « Evénement indésirable grave parlons-en ». Aucune équipe n’est à l’abri d’un accident, d’une erreur, ou d’un événement indésirable (décès inattendu, séquelles graves, menace du pronostic vital liés aux prises en charges diagnostiques ou thérapeutiques et à l’organisation des soins). C’est pour aider [...]

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008

  Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008 est arrêté à 320 609 406,97 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

  Cet arrêté fixe de nouveaux critères applicables aux donneurs de sang ; ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 18 avril 2009 Cet texte allonge la période au cours de laquelle une personne peut donner son sang, puisqu'il porte l'âge limite de 65 à 70 ans. Il augmente le [...]

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n° 07NC00509 (Faute - Prise en charge médicale - Perte de chance)

En l’espèce, un enfant âgé de 9 ans ayant subi un traumatisme maxillo-facial a été emmené au service des urgences d’un centre hospitalier qui le réorienta vers un autre établissement public de santé, en l’occurrence un CHU. Les incisives de cet enfant n’ayant pu être réimplantés, ses parents et représentants [...]

Avis n° 2 du Comité éthique et cancer du 8 janvier 2009, « Prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer »

Dans cet avis, le deuxième depuis sa création, le Comité Ethique et Cancer est saisi d’une demande relative à la prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer. En l’espèce, les parents d’un enfant de 16 ans atteint de la maladie de Hodgkin indiquent que leur fils s’est [...]

Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux

Ce texte concerne l'autorisation individuelle d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le pays d'obtention de ce diplôme, ainsi que des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n° 07NC00382 (Infection nosocomiale - Prescription quadriennale  - Loi du 31 décembre 1968 - Prescription décennale - Loi du 4 mars 2002 - Créance)

En l’espèce, un patient a été victime d’une infection nosocomiale à l’occasion d’une intervention chirurgicale réalisée le 14 juin 1996 au sein d’un centre hospitalier universitaire. Cet établissement public de santé fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy qui l’a condamné à réparer à ce patient [...]