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25/03/2020

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que l’assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité de ce [...]

25/03/2020

Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que lorsque les délais mentionnés au troisième alinéa du III et au IV de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par [...]

25/03/2020

Collectif interbloc, Protocole de prise en charge d'un patient Covid-19+ du 25 mars 2020

Le protocole présente les mesures d’hygiène qu’il convient d’observer avant, pendant et après une intervention chirurgicale. La haute contagiosité du virus impose que toute personne évoluant au bloc opératoire se conforme strictement aux précautions complémentaires hygiène. Dés lors, par principe de précaution, l’ensemble des intervenants d’une salle d’intervention doivent nécessairement [...]

25/03/2020

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que les contrats d’assurance complémentaire en matière de santé ouvrant droit au crédit d’impôt en cours au 12 mars 2020 et expirant avant le 31 juillet 2020 sont prorogés jusqu’à cette date, sauf opposition de l’assuré, sans modification de leurs conditions tarifaires. Ces [...]

25/03/2020

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d’accueil peuvent, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l’épidémie de covid-19, adapter leurs conditions d’organisation et de fonctionnement et [...]

25/03/2020

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret du 25 mars 2020 modifie le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de [...]

25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 25 mars 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces nouvelles dispositions concernent le recours au télésoin par les orthophonistes [...]

25/03/2020

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance du 25 mars 2020 vient prolonger la durée des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics en cours ou conclu durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire de deux mois. Ces dispositions ne s’appliquent que [...]

25/03/2020

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Pour l’année 2020, la trêve hivernale (période durant laquelle les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles et période [...]

24/03/2020

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret du 24 mars 2020 modifie l’article 15 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements. Il définit un plafond d’heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail à 240 heures par an [...]