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07/10/2016

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique, les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes : Les étudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique perçoivent 1 545,95 € (montants annuels [...]

07/10/2016

Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation

Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport mentionnée à l'article D. 6153-107 du code de la santé publique est fixé mensuellement à 130 euros bruts. L'étudiant hospitalier en second cycle des études de maïeutique qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès de l'établissement [...]

06/10/2016

Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

L’arrêté précise que l'acte de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à un ensemble de critères particuliers. Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre [...]

26/09/2016

Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Cet arrêté confie une mission de coordination de la politique du ministère chargé de la santé en matière d'innovations en santé au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Il s'appuie pour la conduire sur un délégué ministériel à l'innovation en santé. Cette mission « concerne les actions du [...]

23/09/2016

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2016, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]

21/09/2016

Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce texte abroge l’arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action [...]

21/09/2016

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Cet arrêté vient modifier l'annexe VI de l'arrêté du 05 avril 2016 relative aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique. Il est désormais prévu que le prélèvement peut être est fait sur les sites transfusionnels associés à la consultation hospitalière spécialisée dans le suivi des malades atteints d'hémochromatose génétique de Beaujon, Hôpital [...]

20/09/2016

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe la liste de 45 emplois fonctionnels de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune.

19/09/2016

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

Ce texte approuve le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir. Il est consultable sur le site internet http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

09/09/2016

Arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Cet arrêté, qui abroge l'arrêté du 8 mars 2007, prévoit les nouvelles modalités d’admissibilité et d’admission aux concours externe et interne de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique, ainsi que la composition du jury.