Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Un Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

L' Observatoire des risques médicaux a vocation à recueillir les informations qui doivent améliorer la connaissance des accidents médicaux les plus caractéristiques par leur fréquence et leurs conséquences pour en dégager le coût global et permettre l'étude et la mise en œuvre d'actions de prévention.

Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

A la suite de la refonte du code de l'organisation judiciaire par l'ordonnance n° 2006-673 du 2 juin 2006, un décret du 2 juin 2008 porte dorénavant recodification de la partie réglementaire dudit code. Le code de procédure pénale et le code de la propriété intellectuelle, notamment, s'en trouvent modifiés.

Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Cette ordonnance modifie notamment les dispositions applicables en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les professions médicales, les pharmaciens, les directeurs et directeurs adjoints des laboratoires, les professions paramédicales. Voir chapitres 17 et suivants.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]

Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares

Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares