Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrête fixe le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif à compter de l'exercice 2008. Consulter ici l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de [...]

Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Le modèle de présentation du compte financier des établissements publics de santé (EPS) a été fixé dans l’arrêté du 19 octobre 2006. Par le présent arrêté, conjoint aux ministères de la santé, du budget et de la fonction publique, des modifications sont apportées quant aux différents tableaux composant le compte [...]

Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Décision n° 2007-24 du 21 décembre 2007 modifiant le prix pour l’inscription d’un donneur volontaire de moelle

Le prix applicable à l’inscription d’un nouveau donneur de moelle sur le registre France Greffe de moelle de l’Agence de la biomédecine est fixé à 203 euros.

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 4152-1 du code de la santé publique  

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Cet arrêté fixe, pour l'année 2008, la rémunération mensuelle maximale allouée par l’État aux organismes exerçant la tutelle d’État et la curatelle d’État à 130,43 euros.