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Circulaires / Instructions ministérielles
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11/05/2011

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n°2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

 Circulaire n°2011-170 du 11 mai 2011 en version PDF  
10/05/2011

Circulaire DGOS/RH4 n°2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-74.  Date d’application : immédiate.  Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le [...]
10/05/2011

Instruction DGOS/MSIOS n°2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d’une cartographiedes systèmes d’informations de facturation des séjours pour les établissements publics etprivés d’intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisationdu projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé)

Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-116. Date d’application: immédiate. Résumé: réalisation d’une cartographie des systèmes d’informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d’intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES (facturation [...]
04/05/2011

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

La circulaire fixe les règles d’enregistrement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et décrit les modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Elle précise que « le versement des dotations de financement au titre des « MIGAC » (missions d’intérêt général et d’aide [...]
22/04/2011

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Les principales modifications apportées au Plan National Canicule (PNC) ont pour objectif d’intégrer les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le dispositif national 2011 destiné à prévenir et à lutter contre les [...]
22/04/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé.
20/04/2011

Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Cette instruction présente l’attribution des enveloppes régionales déterminées pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence des soins ambulatoires et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
19/04/2011

Circulaire DGOS/PF2 n°2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2010

Catégorie: mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.  Résumé : recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2010 dans les établissements de santé.  Mots clés : bilan des activités de [...]
18/04/2011

Instruction n°DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 rectificative à la note d'instruction n°DGOS/PF2/2010/449 du 21 decembre 2010 relative aux modalites techniques portant sur les enquetes telephoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante, publics et prives, ayant une activite de medecine, chirurgie ou obstetrique (MCO) à compter de 2011

Cette instruction précise les modalités techniques du déroulement des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics ou privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est en outre indiqué dans cette instruction que les enquêtes téléphoniques annuelles [...]
18/04/2011

Circulaire DGOS/RH3/2011/149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Date d’application : immédiate NOR : ETSH1110867J Classement thématique : Etablissements de santé-Personnel Validée par le CNP le 11 mars 2011 – Visa CNP 2011-49 Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]