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03/03/2020

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ce texte fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 510 077 868 euros pour l'année 2019.

03/03/2020

Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ce texte fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 602 644 886 euros pour l'année 2020.

02/03/2020

Recommandations relatives à l'amélioration de la radioprotection lors des procédures interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires (Agence de sûreté nucléaire)

"Ce rapport souligne, d’une façon générale, la faible appropriation de la culture de radioprotection par les intervenants du bloc opératoire. Des leviers d’actions sont identifiés, tant au niveau du personnel exerçant au sein des blocs opératoires, que des organes de direction de l’établissement pour promouvoir cette culture. Les recommandations portent [...]

02/03/2020

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2020 (ANAP)

"Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux et de graphiques, un ensemble d’indicateurs renseignés à l’occasion de campagnes annuelles. Il a pour objectifs de contribuer au dialogue de gestion, d’aider au pilotage interne des structures, d’améliorer la [...]

02/03/2020

Conseil d'Etat, 2 mars 2020, n° 418219 (Groupement de coopération sanitaire, Médecin libéral, Membre, Conseil de l'ordre, Absence de régime d'autorisation, Cabinet secondaire)

Le 15 novembre 2010, un médecin exerçant à titre libéral a constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens avec un centre hospitalier (CH), dans le cadre duquel il est appelé à pratiquer, à raison d'une demi-journée par semaine, la cardiologie interventionnelle au sein du CH. Des médecins, membres [...]

02/03/2020

Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues (rapport IGAS)

Par lettre de mission en date du 8 avril 2018, l’IGAS et l’IGJ ont été chargées notamment d’évaluer l’efficience du dispositif de prise en charge en santé mentale des personnes détenues, et notamment la place des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), centres hospitaliers autorisés en psychiatrie et unités pour malades [...]

01/03/2020

Réseau de prévention des infections associées aux soins (Répias), Fiche sur la conduite à tenir pour prévenir la diffusion des infections Covid-19 à l’attention des aides à domicile

Le Réseau de prévention des infections associées aux soins (Repias) a publié une fiche à l’attention des aides à domicile afin de les informer sur les gestes qu’elles doivent obligatoirement réaliser dans le cadre des précautions standard afin de prévenir la diffusion de l’infection au Covid-19. Le Répias préconise une [...]

01/03/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

La Société Française de Médecine d’Urgence et la Société de Pathologie Infectieuse de langue Française proposent des recommandations à destination des professionnels de santé pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Ces recommandations sont classées en 5 parties en fonction du lieu où le patient est pris [...]

01/03/2020

Conseil économique social et environnemental (CESE), l’hôpital au service du droit à la santé pour tous, mars 2020

Le CESE rappelle que la santé est un droit fondamental, et qu’à ce titre, toute personne, quelle que soit sa situation économique doit bénéficier de soins de qualité. Il souligne que les difficultés rencontrées par certaines catégories de la population pour accéder aux services de santé et de soins représentent [...]

01/03/2020

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020

Cette note relative au droit de retrait dans la fonction publique a pour objectif d’expliquer aux employeurs les modalités de l’exercice du droit de retrait, afin que ces derniers puissent, à leur tour, en informer leurs agents. Le droit de retrait permet à l’agent qui a un motif raisonnable de [...]