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06/08/2009

Cour administrative d’appel de Nancy, 6 août 2009, n°08NC00727 (Responsabilité hospitalière – Service public hospitalier – Fugue – Défaut de surveillance)

En l’espèce, une patiente atteinte de la maladie d’Alzheimer a été hospitalisée au sein d’un centre hospitalier afin d’être soignée de son diabète. Le service dans lequel elle a été prise en charge ne bénéficiait d’aucun équipement ni organisation propre à la maladie d’Alzheimer. Au cours de son hospitalisation, elle [...]
26/02/2009

Cour administrative d’appel de Nancy, 26 février 2009, n°07NC00181 (Service public hospitalier – ONIAM – Recours subrogatoire) 

La cour administrative d’appel indique, dans cet arrêt, que lorsque le service hospitalier est responsable d’une faute médicale, l’ONIAM est en droit de demander le remboursement des sommes qu’il a été condamné de verser à un patient. En l’espèce, une patiente a présenté un syndrome inflammatoire huit jours après un [...]
17/11/2008

Cour administrative d’appel de Nancy, 17 novembre 2008, n°07NC00108 (Carrière – promotion – centre hospitalier spécialisé) 

La Cour administrative d’appel de Nancy précise qu’un centre hospitalier spécialisé ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité en ne faisant pas évoluer la carrière d’un de ses employés durant son congé maladie et pendant ses deux dernières années d’activité dès lors que cet employé, en [...]
07/04/2005

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 7 avril 2005, Colette X. (irrégularité d'une expertise réalisée par le médecin traitant)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001, présentée par Mme Colette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal [...]