3 résultats de recherche pour «CONTRE»

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09/03/2016

Tribunal administratif de Nantes, 9 mars 2016, n°1209310 (Patient greffé – Cancer – Retard de diagnostic – Responsabilité)

  Mme X, atteinte depuis son enfance d’une maladie rénale sévère, a bénéficié en juin 2008 d’une transplantation rénale. Si la greffe est réalisée avec succès, l’état de santé de la patiente se dégrade rapidement dès le mois de mai 2009. Des examens révèlent la présence d’une tumeur sur le [...]
12/03/2013

Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2013, n° 1208556, 1208668 et 1211336 (Personnel - Contractuel - Contrat à durée déterminée - Contrat à durée indéterminé – Transformation)

Entre novembre 2001 et mai 2012, Mme X a travaillé sans interruption au sein de la même unité de biologie, dans le cadre de seize contrats à durée déterminée, conclu successivement avec l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le centre hospitalier universitaire de Nantes, le [...]
07/04/2010

Tribunal administratif de Nantes, 7 avril 2010, n°056681 (Trisomie 21 non détectée pendant la grossesse – Loi du 4 mars 2002 – Défaut d’information – Perte de chance de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse – Responsabilité de l’hôpital)

Une femme a donné naissance en 1994 à un enfant atteint de trisomie 21. Pendant sa grossesse, les médecins ont eu des doutes sur la normalité de l’enfant à naitre mais, les signes constatés s’étant normalisés, n’en ont pas informé les parents, ni de la possibilité qu’ils avaient de pratiquer [...]