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15/09/2008

Secret médical et SIDA (infection par le VIH)

Le secret médical constitue sans doute l’une des plus anciennes règles de la pratique médicale (voir le Serment d’Hippocrate, IVè s. av. J-C). Inscrit aujourd’hui dans le code pénal (délit de révélation d’information à caractère secret, art. 226-13 du CP) et dans le code de la santé publique (notamment à [...]
15/04/2005

Les recherches biomédicales

La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales dite loi HURIET a été modifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette modification législative avait notamment pour objectif [...]
10/01/2005

Présentation sommaire de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Attendue depuis quelques années (En effet, un nouvel examen dans un délai maximum de 5 ans était prévu après l’entrée en vigueur des lois bioéthiques de 1994 mais n’a jamais été réalisé), la loi bioéthique a enfin été adoptée le 6 août 2004. Elle précise la position du législateur français [...]
14/05/2002

L'interruption volontaire de grossesse sur une personne mineure

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse fixe désormais avec plus de précision, le cadre juridique des IVG pratiquées à la demande d’une mineure, et plus précisément les conditions de réalisations de ces IVG. Ces conditions soulèvent les interrogations suivantes : 1- le [...]
19/07/2001

La contraception et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

Tableau n°5 - Contraception et produits contraceptifs Code de la Santé publique et Code de l’éducation Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - Conditions de délivrance pour les mineures - - Article L 2311-4 CSP Les centres de planification ou d’éducation familiale sont autorisés à délivrer des produits contraceptifs sur [...]
19/07/2001

L'interruption volontaire de grossesse et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

Tableau n°1 - L’interruption volontaire de la grossesse Code de la santé publique Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - - - - Délai légal c - Article L 2212-1 CSP La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de [...]