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Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020

Cette note relative au droit de retrait dans la fonction publique a pour objectif d’expliquer aux employeurs les modalités de l’exercice du droit de retrait, afin que ces derniers puissent, à leur tour, en informer leurs agents. Le droit de retrait permet à l’agent qui a un motif raisonnable de [...]

Guide sur la vaccination à destination des professionnels -100 questions que se posent les soignants - Mai 2019

A la suite du lancement de la campagne de vaccination contre la grippe le 21 octobre dernier par l’Assurance maladie et Santé publique France, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants (Geres) ont publié un guide pratique à destination des professionnels [...]

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Mise à jour 2015

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service "présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies". La version 2014 de ce guide en remplacement du guide figurant en annexe [...]

Guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) – Juin 2014

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) a publié la 3eme édition de son guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Ce guide a pour objet de présenter aux représentants des usagers les différents organismes intervenant dans le processus de demande d’indemnisation des [...]

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Ce guide modifie le "précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service". Il expose d'abord le régime des congés pour raison de santé, prévus par l'article 41 de la loi [...]