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17/04/2023

Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Un arrêté du 17 avril 2023 a pour objet de fixer les règles de sécurité ainsi que les modalités de déclaration des systèmes d’information (SI) d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives aux établissements de santé. Le texte rappelle que les établissements de santé sont désignés opérateurs d’importance vitale [...]
10/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/2016/146 du 10 mai 2016 relative au pilotage du volet financement du programme Hôpital numérique

Cette instruction a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les Agences Régionales de Santé (ARS), de présenter un outil d’aide à l’analyse des prérequis à destination des ARS et un cadre de réponse synthétique à l’attention des établissements [...]
06/02/2015

Guide de l'ASIP Santé : "Guide de mise en œuvre de la partie sans-contact des cartes CPx"

Ce guide est "destiné aux porteurs de projets qui souhaitent mettre en œuvre la partie sans-contact des cartes de la famille CPS (CPx)", à savoir, en priorité, les éditeurs de solutions logicielles, les fournisseurs de composants matériels et les constructeurs de bâtiments, ainsi que les établissements publics de santé "qui [...]
15/06/2014

Rapport d’information « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », Sénat, juin 2014

Au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques par la sénatrice Mme Bouchoux, un rapport a été établi concernant le fait de « Refonderle droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Dans le [...]
12/06/2014

Rapport d’information n°589 fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique « Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique »

La mission commune d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a rendu public le 12 juin son rapport intitulé « refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique: un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Ce rapport dresse un bilan de l'application de la loi [...]