7 résultats de recherche pour «fonction» «nt»

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30/12/2022

Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale

• Les activités de télésurveillance médicale (TLS) mentionnées à l’article L.162-48 du CSS ne peuvent être prises en charge ou remboursées par l’AM sur prescription médicale que si elles sont inscrites sous forme de marque ou de nom commercial sur la liste prévue à l’article L.162-52 du CSS ou sont [...]
01/12/2019

Guide DGOS "Facturation des téléconsultations et télé expertises en établissement de santé" - Décembre 2019

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu majeur de la stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » et passe notamment par un large déploiement de la télémédecine. Si jusqu’alors les activités de télémédecine s’appuyaient sur le fonds d’investissement régional (FIR), des financements [...]
28/04/2017

Système d'information territorial pour le parcours et la coordination - Tome 2 : Programme fonctionnel type

"Ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d’un système d’information territorial au service du parcours patient et de la coordination des prises en charge. Ce programme fonctionnel type constitue le socle d’un dossier de consultation type. À ce titre, il vise à aider les acteurs régionaux, à formaliser leurs [...]
12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Après avoir exposé les enjeux d’un réseau d’images numérisées pour la transplantation d’organes, cette instruction rappelle les principes de fonctionnement du réseau cristal Image et les modalités d’organisation, de déploiement, de formation et d’accompagnement par le ministère en charge de la santé et l’Agence de la biomédecine.

12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Ce texte « vise à présenter les modalités de mise en œuvre de la transmission d’images numérisée appliquée à la transplantation d’organes ». Elle évoque les enjeux d’un tel réseau, les principes de fonctionnement du réseau Cristal Image, mis en œuvre en partenariat avec l’Agence de la biomédecine ainsi que [...]
01/01/2010

Synthèse et Recommandations de la Haute Autorité de Santé relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (HAS – Télémédecine – Unité de dialyse médicalisée)

En janvier 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (UDM). Cette étude avait été sollicitée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin de déterminer la place de [...]

Études sur la télémédecine, publiées par Asipsanté

A la demande du ministère de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP) a publié une étude une étude ayant un double objectif : 1) dresser un état des lieux de l’offre de service télémédecine et des caractéristiques des plateformes régionales de télémédecine à l’issue des expérimentations [...]