8 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «nt»

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02/04/2024

Avis et recommandations du CCNE concernant la recherche clinique, Avis 145, mars 2024

Le 31 juillet 2023, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la Santé et de la prévention. Après avoir constaté un « alourdissement du cadre législatif et réglementaire », ils demandent au CCNE de donner [...]
06/07/2023

Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Avis 144, La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social, 6 juillet 2023

En novembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention, indiquant vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment [...]
30/03/2023

HAS, Obligations et recommandations vaccinales des professionnels, 30.03.2023

La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par la direction générale de la Santé dans le but d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, en y incluant une actualisation de l’avis de la HAS de juillet 2022 sur l’obligation vaccinale contre [...]
23/10/2020

Fiche Ministère de la santé, Modalité de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, 23 octobre 2020

La lutte contre la propagation du virus nécessite d’importants besoins en renforts de personnels de santé aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Ce vadémécum a pour objectif de présenter les différents dispositifs et de proposer un cadre de référence afin de les prioriser et de les articuler [...]
25/09/2020

Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020

Ce rapport de la Cour des comptes présente la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Le rapport analyse tout d’abord, les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent, puis examine les pratiques de recrutement et de gestion de ces derniers. [...]
15/03/2020

Recommandations « Guidelines du CNSF pour la pratique des Sages-Femmes par rapport au risque Covid-19, Collège national des Sages-Femmes de France, 15 mars 2020

Les experts du Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF) formule plusieurs recommandations face au risque de CODIV-19: Toute personne non indispensable au fonctionnement du cabinet est tenue de ne pas s’y rendre et toutes les séances de préparation à la naissance et de rééducation périnéales sont reportées; Espacer les [...]
02/12/2016

Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale volet handicap psychique

Selon l’OMS1, 1 français sur 5 sera touché par des troubles psychiques en 2020 et cinq des dix pathologies les plus préoccupantes actuellement concernent la santé mentale. La notion de handicap psychique n’est reconnue que depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la [...]
05/12/2013

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 (Stockage d'informations - Cookies - Consentement préalable - Information)

      L’article 32 II de la loi « informatique et libertés » résultant de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des données personnelles vise toute activité de traçage de la navigation Internet des abonnés (cookies). La CNILrappelle que l’installation de cookies sur [...]